New article on Benalla

content/posts/auditions-senat-0.md

@@ -0,0 +1,306 @@
+Slug: auditions-senat-0
+Title: Benalla, ses passeports, et l'exercice de la citoyenneté
+Category: Mon avis sur tout (et surtout mon avis)
+Tags: société, politique, opinion, benalla, sénat
+Date: 2019-01-17 10:00
+Summary: Un article long et un peu rasoir, avec des conclusions évidentes
+Image: /images/passport.jpg
+Lang: fr
+Status: published
+
+---
+
+![Oui mais le passeport ?][passport_image]
+
+_Cet article a tiré en longueur par rapport à ce que ce que je souhaitais à l'origine.
+Sa lecture prend environ **10 minutes**, mais si vous n'avez que peu de temps à lui 
+consacrer, **vous pouvez vous contenter de la dernière section "Et alors?"**_ 
+
+---
+
+En tant que personne qui dispose librement de son temps, il m'arrive de faire 
+des choses qu'une personne plus occupée ne prend certainement pas le temps de 
+faire ; suivre certaines actualités politiques autrement que par 
+la consultation de quelques articles de presse ou résumés médiatiques en 
+fait parfois partie. 
+
+J'ai donc suivi **le dernier épisode du feuilleton Benalla**
+en regardant en direct l'intégralité des auditions auprès de la Commission des 
+Lois du Sénat de 3 personnalités de premier rang ; 4 heures de visionnage et 
+de prises de notes, rendues possible par la diffusion en direct de TOUS les 
+débats et travaux des commissions de nos deux assemblées sur leur site respectif. 
+C'est un exercice assez exigeant et pas forcément des plus passionnants, mais 
+il vaut le coup de le faire au moins une fois, à mon avis, pour bien saisir 
+la teneur de ce qui s'y dit, généralement en décalage avec ce qui en est 
+retranscrit par les divers acteurs qui s'en saisissent ensuite (politiques et 
+médias). Et puis la **finesse et la bonne tenue des débats du Sénat** contraste 
+beaucoup avec ce qui se dit généralement dans l'arène plus médiatisée de 
+l'Assemblée Nationale. 
+
+Je vais me contenter d'en faire un résumé aussi objectif que possible de ce que 
+j'ai entendu, ce qui ne servira sûrement pas à grand monde, n'est pas 
+spécialement passionnant, et oblige à rentrer dans des détails paraissant
+de prime abord futiles pour bien apprécier l'ensemble du problème. Le traitement
+médiatique bref qu'auront ces auditions retiendra certainement les
+quelques points les plus faciles à mettre en avant, mais je trouve utile 
+d'avoir la vision complète de ce qui s'est dit, car l'intérêt de cette affaire 
+réside depuis le début dans **ce qu'elle révèle de l'appareil d'État** plutôt que 
+dans les tristes faits qui ont mis le personnage sur le devant de la scène. 
+
+La présence de passage entre guillemets traduit des expressions
+utilisées *verbatim* lors des audiences. 
+
+# Le cadre
+
+Les audiences portaient donc sur le sujet de **la détention par Alexandre Benalla
+(après son licenciement) de plusieurs passeports diplomatiques** ou "de service", 
+leur utilisation pour des voyages à l'étranger, ainsi que la détention d'un 
+téléphone spécial permettant d'établir des communications sécurisées dans le 
+cadre de la protection du chef de l'État.
+
+Étaient donc auditionnés **sous serment**, et chacun leur tour : 
+
+* Patrick Strzoda, **directeur de cabinet de l'Élysée** (le poste le plus important
+en terme d'organisation)
+* Christophe Castaner, **ministre de l'Intérieur**
+* Jean-Yves Le Drian, **ministre des Affaires Étrangères**
+
+Rappelons que ces trois personnes, comme tout agent d'État depuis le plus petit
+échelon jusqu'aux plus hautes fonctions, sont soumises à 
+[l'article 40 du code de procédure pénale][article_40], dont il a été 
+beaucoup question lors de précédentes 
+auditions, selon lequel tout fonctionnaire est tenu d'informer la justice dès 
+lors qu'il a connaissance d'un crime ou d'un délit.
+
+Je rappelle rapidement **un calendrier approximatif de l'affaire** :
+
+* le 1er mai, Alexandre Benalla intervient de manière musclée sur plusieurs manifestants
+* dans les semaines qui suivent, l'Élysée est informée
+* entre mi-mai et début juin, il subit une mise à pied de 15 jours et une 
+rétrogradation permanente qui le voit affecté à des tâches moins importantes
+* mi-juillet, l'affaire éclate dans les médias
+* dans la foulée, une enquête est ouverte, et des commissions au Sénat
+et à l'Assemblée Nationale sont saisies
+* début août, Alexandre Benalla est officiellement licencié
+* mi-décembre, il est révélé par la presse qu'Alexandre Benalla a été reçu en entretien 
+par le président du Tchad, peu avant la visite officielle du président
+* fin décembre, on apprend qu'il n'a pas restitué ses passeports diplomatiques 
+
+Il faut déjà savoir **ce que permet un passeport diplomatique** (et la question 
+s'est posée pendant les auditions) ; contrairement à ce que je pensais,
+cela n'apporte en théorie [pas vraiment de droits spéciaux][passeport_diplo] 
+(à l'inverse de l'*immunité diplomatique*). Il permet juste de faciliter un peu 
+le contrôle 
+aux frontières, et exige de la part des autorités en charge de contrôler son 
+détenteur à une certaine **courtoisie** à son égard. À nuancer toutefois dans la 
+suite. Quant au **passeport de service**, j'avoue ne pas trop comprendre ce 
+qu'il [permet de particulier][passeport_service], mais il semble accorder 
+encore moins de droits que l'autre. La délivrance du **passeport de service** 
+relève de la compétence du **ministère de l'Intérieur** ; celle du **passeport 
+diplomatique**, de la compétence du **ministère des Affaires Étrangères**. 
+
+# Les révélations des auditions
+
+Alexandre Benalla détient ou a détenu **quatre passeports** : 
+
+* un 1er passeport de service, délivré en août 2016 (alors qu'il travaillait pour un 
+ministère), invalidé depuis, et jamais rendu par lui
+* un 2e passeport de service, délivré en juin 2018, invalidé en juillet, rendu 
+le 10 janvier 2019
+* un 1er passeport diplomatique, délivré en juin 2017, valable un an, désormais
+_"invalidé"_
+* un 2e passeport diplomatique, délivré en octobre 2017, valable jusqu'en 2022,
+lui aussi _"invalidé"_
+
+Plusieurs questions ont été posées sur ces passeports. La première, **sur leur nombre**,
+qui paraît étonnant. Il semble qu'il soit assez "facile" de cumuler les deux 
+types de passeport, étant donné qu'ils relèvent de ministères complètement 
+différents qui semblent avoir des difficultés à synchroniser leurs données. 
+Quant au nombre de deux passeports diplomatiques, il a été expliqué qu'il était
+courant - pour ceux qui en ont l'usage - d'en disposer de deux, afin de pouvoir
+continuer à voyager lors d'une demande de visa en cours, ou d'éviter les 
+*"incompatibilités de visa"* entre certains pays.
+
+Une deuxième question a été posée sur **leur utilisation** par l'intéressé : il
+a été révélé qu'ils avaient servi **au moins une vingtaine de fois** entre début 
+août 2018 et la fin de l'année (et voilà sûrement l'information qui fera le 
+tour des médias), notamment pour son ou ses voyages au Tchad
+
+Se sont posées aussi des questions sur les **conditions d'obtention** de ces 
+passeports. Il a été révélé que le 2e passeport de service a été demandé par 
+l'intéressé directement au ministère de l'Intérieur, sans intervention de sa 
+hiérarchie : il a surtout été précisé que sa demande avait été uniquement 
+appuyée par ce qui a été qualifié d'un "*faux*" par le dircab de l'Élysée. 
+Christophe Castaner précise qu'en réalité il s'agit uniquement d'**un document 
+non signé** à en-tête de la direction du cabinet de l'Élysée, portant uniquement
+la **mention "_original signé_"**. Il serait "_dans l'usage_" pour le ministère de 
+l'Intérieur d'accepter les demandes de la sorte, sans jamais vérifier que 
+la signature de la hiérarchie existe effectivement. Quant au 2e passeport 
+diplomatique, il a été demandé directement par l'intéressé au ministère concerné,
+"*sans que la hiérarchie n'en soit mise au courant*".
+
+Les discussions ont aussi porté sur **les moyens mis en oeuvre pour récupérer 
+les passeports** en question, Alexandre Benalla ayant lui affirmé lors d'une précédente audition 
+qu'ils étaient toujours "dans son bureau". Là il semblerait que la **pesanteur des
+procédures administratives** et le **respect du cadre juridique** aient joué un 
+grand rôle. La hiérarchie de Alexandre Benalla ainsi que les services des ministères savaient 
+dès **avant son licenciement** qu'il disposait de ces passeports. L'_usage_ 
+voulant que la personne rende son passeport d'elle-même, on attend un peu 
+avant de le lui demander. Un premier courrier recommandé part début août, sans 
+effet. Une relance est faite en septembre, toujours sans résultat. Début octobre,
+le directeur de cabinet est informé, et le cabinet de l'Élysée avertit 
+(toujours par courrier) les ministères concernés. Après les dernières révélations
+de la presse en décembre, et la procédure judiciaire qui s'ensuit, certaines 
+pièces sont communiquées aux juges, par le dircab de l'Élysée notamment (en 
+application du fameux article 40). 
+
+# De la puissance de l'appareil d'État français
+
+Un autre sujet abordé a été celui du moment de la **découverte par les autorités 
+de l'information que Alexandre Benalla se servait encore de son passeport 
+diplomatique pour voyager**. Sur ce point les réponses ont eu le mérite d'être claires :
+**les trois l'ont appris mi-décembre, via des journalistes** sollicitant leur 
+réaction dans le cadre de leur 
+enquête sur les voyages pour lesquels Alexandre Benalla était revenu sur le devant de la 
+scène ; alors qu'un entrefilet relatant le passage d'Alexandre Benalla au Tchad avait été
+publié par un journal visiblement assez consulté dans le milieu de la diplomatie,
+l'ambassadeur de la France au Tchad n'avait "*pas jugé utile de faire remonter
+l'information*", ce qu'il considère depuis comme "*une erreur*".
+L'argument de la **séparation des pouvoirs** et du bon **respect de tous des 
+principes fondateurs de l'État de droit** a aussi été plusieurs fois avancé pour 
+expliquer ce qui paraissait un assez long délai, vu de l'extérieur. 
+
+Cet argument a aussi été appelé pour répondre à une 
+autre question des sénateurs sur les **moyens mis en oeuvre pour empêcher Alexandre Benalla de 
+se servir de son passeport diplomatique pour passer les frontières**. Mais un 
+autre, beaucoup plus pratique celui-là, a été brandi par les deux 
+ministres : l'**impossibilité technique d'une procédure d'invalidation** d'un 
+passeport diplomatique, qui n'a jamais été prévue par les autorités. En effet,
+les bases de données consultées pour vérifier la validité d'un passeport 
+diplomatique lors d'un contrôle par voie informatique ne recensent que 
+les personnes recherchées par la justice,  d'une part, et les passeports 
+déclarés volés ou perdus, d'autre part ; le cas d'Alexandre Benalla ne relevant 
+ni de l'un ni de l'autre, il est apparu **impossible de transmettre** aux agents 
+de la Police de l'Air et des Frontières l'information concernant l'invalidité 
+des passeports d'Alexandre Benalla via les seuls terminaux dont ils disposent.
+
+Ce point a d'ailleurs fait l'objet d'échanges techniques précis entre ce qui 
+fut comme deux membres des ministères concernés, 
+à un échelon décrit par Christophe Castaner comme assez "bas", celui-ci 
+appuyant sur le fait qu'un 
+tel **problème administratif** ne saurait remonter au niveau du cabinet du ministre.
+C'est pourtant ce qui finit par arriver lorsque les échanges entre ces deux 
+fonctionnaires mirent en avant que **23 passeports diplomatiques** pourraient
+potentiellement être concernés par cette bien utile mais inexistante procédure 
+d'invalidation, ...
+ainsi que les 2 passeports d'Alexandre Benalla. Entre novembre et décembre, donc, 
+et grâce 
+à l'intervention de ces deux agents dont le président de la Commission salue 
+la grande "*intuition*", l'information est enfin remontée, et les logiciels des deux 
+ministères ont depuis été mis à jour pour prendre en compte cette "_situation 
+inédite_". 
+
+Les sénateurs s'étonnent toutefois lorsque le ministre des Affaires Étrangères
+déclare que les passeports diplomatiques ont été invalidés fin décembre, 
+semblant contredire la déclaration une heure plus tôt de Christophe Castaner
+selon laquelle une telle invalidation était impossible. Le détail de **ce que 
+recouvre cette invalidation** permet d'éclairer cette apparente contradiction : 
+elle a consisté à ... transmettre aux agents de la Police de l'Air et des 
+Frontières l'ordre de **désormais refuser le passeport diplomatique d'Alexandre Benalla**
+s'il leur était présenté. Cet ordre a donc été **transmis fin décembre**, soit 5 
+mois après que l'administration s'est rendu compte de la non-restitution 
+des passeports.
+
+Un dernier petit paragraphe, avant de vous endormir, pour relever un point concernant
+les personnes en possession d'un passeport diplomatique ; un certain nombre de 
+pays leur accordent la libre circulation, les dispensant de l'obligation 
+d'obtenir un visa. Et pour les destinations nécessitant un visa, il s'obtient 
+le plus souvent via ce qui s'appelle en langage diplomatique (les anglophones
+utilisent d'ailleurs la même expression) une _"**note verbale**"_ : selon 
+[Wikipedia][note_verbale], il s'agit d'une note diplomatique, écrite à grands 
+renforts de formules de politesses convenues, demandant à un pays l'honneur 
+d'une faveur (tel que l'obtention d'un visa). Elle a la particularité d'être ...
+**non signée**.  
+
+# Et alors ?
+
+Voyant s'allonger de manière disproportionnée cet article qui se voulait court 
+à la base, **quelques conclusions** sur le fond comme sur la forme s'imposent.
+
+La première, c'est qu'il est **incroyablement difficile** de retranscrire les 
+échanges d'une manière à la fois vaguement objective, exhaustive, et 
+intéressante à lire. Dans les dix mille caractères qui précèdent, j'ai essayé de 
+présenter le minimum qui me semblait nécessaire pour **se faire un avis en toute 
+connaissance de cause** sur ce qui s'est dit. Je n'ai balayé
+qu'**une petite partie des sujets abordés dans ces auditions** (sont passées à la 
+trappe ceux du fameux téléphone, des potentielles activités privées d'Alexandre
+Benalla et Vincent Craze, ..), et je n'ai presque rien dit des positions exprimées 
+par les uns et les autres (les contradictions étaient nombreuses, que ce soit 
+entre les différents audiences ou au sein des réponses données par la personne 
+auditionnée). Rien non plus, évidemment, sur **l'attitude de chacun des 
+protagonistes**, dont l'interprétation reste extrêmement subjective bien que 
+des tendances se dégagent clairement ; on peut citer par exemple l'assurance tranquille 
+et par moments presque effrontée de Christophe Castaner, et l'attitude de 
+Patrick Strozda qui me paraissait trahir un mélange de sincère envie et besoin de 
+répondre toute la vérité et de malaise personnel quant à la situation dont 
+il s'est rendu responsable. Quant aux mots et au ton que j'ai choisi d'employer
+par endroits, ou ceux que j'ai mis en relief pour tenter d'animer l'article, 
+ils **trahissent très certainement mon opinion** sur le sujet.
+   
+La deuxième, c'est que dix mille caractères ne me suffisent donc pas pour 
+retranscrire "*objectivement*" 4 heures d'auditions
+d'une Commission qui ... en a fait des dizaines d'autres couvrant bien 
+d'autres sujets connexes à cette affaire. Si je veux bien croire que mon aptitude
+à la synthèse et mes talents d'écriture sont en cause, cela pose tout de même 
+question sur les nombreux articles qui ont été écrits sur le sujet et reportages
+qui y ont été consacrés : comment condenser tout cela en **une information 
+"*neutre*"** et que tout un chacun pourrait consulter **en quelques minutes** ? 
+
+La question précédente est évidemment rhétorique, car cela me paraît tout 
+bonnement une **mission impossible**. Partant de là, comment, en tant que citoyen, 
+se former **une opinion justifiée sur cette affaire**, sauf à pouvoir et vouloir 
+consacrer des heures et des heures et des heures ne serait-ce qu'à la collecte 
+d'informations complètes sur le sujet, puis à leur analyse ? Comment prétendre 
+se faire une opinion sur d'autres affaires en cours, plus complexes encore ? 
+Quid de sujets politiques encore plus larges, sur lesquels il n'est plus 
+seulement question de se faire une opinion mais également de **décider dans quelle
+direction agir** ? Comment, au niveau de chaque citoyen, **résumer l'ensemble
+de ces opinions en un choix à effectuer tous les cinq ans** entre une dizaines de 
+candidats aux présidentielles, et environ autant aux législatives qui les 
+suivent ?
+
+Quant au fond de cet article, qui paraît presque dérisoire par rapport à toutes 
+ces questions, de deux choses l'une : **soit ce qui a été dit lors de ces 
+auditions est la stricte et entière vérité**, et alors on peut :
+ 
+* déplorer que **l'outil informatique** ait à ce point bouleversé les relations 
+humaines au sein de l'administration française qu'il en est devenu 
+inenvisageable de communiquer par oral une interdiction concernant un 
+individu dont il est impossible de ne pas avoir entendu parler lors de 
+l'été 2018,
+* s'étonner que malgré la lourdeur décrite par tous du processus administratif, 
+l'**obtention d'un passeport diplomatique ou d'un visa** puisse se faire sans la 
+**moindre signature**,
+* **saluer le grand respect** du ministère de l'Intérieur
+et de celui des Affaires Étrangères pour les **procédures administratives**, 
+même celles contraignant leur action, et leur volonté farouchement exprimée
+d'**éviter toute action les écartant de "_l'État de droit_"**, qui devrait 
+rassurer [tous ceux][amnesty] qui pensaient que certaines déclarations récentes 
+[des uns et des autres][castaner] ou bien [des actes constatés sur le terrain 
+des manifestations][violences_policieres] semblaient au contraire les en 
+éloigner,
+* admirer 
+la **prompte réaction des deux ministères impliqués** qui auront trouvé 
+**en moins de six mois** un moyen d'empêcher 
+Alexandre Benalla de voyager de manière frauduleuse
+
+Soit la réalité est encore plus ridicule et honteuse que cela.
+
+[passeport_diplo]: https://ants.gouv.fr/Les-titres/Passeports/Passeport-diplomatique
+[passeport_service]: https://ants.gouv.fr/Les-titres/Passeports/Passeport-de-service
+[note_verbale]: https://en.wikipedia.org/wiki/Note_verbale 
+[article_40]: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574933
+[amnesty]: https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/usage-excessif-de-la-force-lors-des-manifestations
+[castaner]: https://www.huffingtonpost.fr/2019/01/11/pour-christophe-castaner-ceux-qui-manifestent-la-ou-il-y-a-de-la-casse-annoncee-savent-quils-seront-complices_a_23640730/
+[violences_policieres]: https://twitter.com/davduf
+[passport_image]: {filename}/images/passport.jpg